Convention d’objectifs act

Convention d’objectif act

Les conventions d’objectifs sont un instrument de la Confédération et des cantons pour la mise en application de la législation sur l’énergie et les émissions de CO2. L’entreprise profite d’économies de coûts à long terme grâce aux gains d’efficience obtenus.

Une convention d’objectifs act vous donne, en comparaison avec d’autres instruments, les avantages suivants :

– Flexibilité lors de la mise en œuvre

– Libération d’exigences de détails de la plupart des cantons

– Possibilité de soutien financier par la fondation suisse pour le climat

– Option pour la libération de taxes étatiques